Avocate spécialisée en accidents du travail à Lyon
Accident du travail
Vous êtes victime d’un accident du travail (accident survenu à l’occasion de votre travail), vous pouvez prétendre à une indemnisation de la part de la sécurité sociale et de votre employeur.
En cas de faute inexcusable de l’employeur, l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale dispose que :
L’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale dispose :
« Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants. »
La faute inexcusable de l’employeur est caractérisée lorsque :
- l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié,
- et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Vous pouvez obtenir la réparation du préjudice subi suite à votre accident du travail devant le pôle social du Tribunal de Grande Instance.
